Steven Curfs (ALCO) : La CSSF introduit une nouvelle flexibilité dans la due diligence des actifs
Le document de FAQ publié par la CSSF en décembre dernier présente une approche plus pragmatique et adaptable de la due diligence sur les actifs par les entités luxembourgeoises, selon Steven Curfs, dirigeant chez Engelwood Asset Management et conseiller de l’Association des Compliance Officers du Luxembourg.
Quel est le fondement de la due diligence sur les actifs au Luxembourg ?
Les entités régulées au Luxembourg appliquent des exigences rigoureuses en matière de due diligence sur les actifs, conformément à la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et au règlement CSSF n°12-02. Cette loi, socle du cadre LCB luxembourgeois, impose aux sociétés d’investissement et institutions financières la mise en œuvre de contrôles robustes. Le règlement demande aux professionnels d’évaluer et de surveiller en continu les risques liés aux clients ainsi qu’aux actifs d’investissement, afin de réduire l’utilisation abusive des services financiers à des fins criminelles. Toutefois, le document de questions fréquentes publié le 13 décembre dernier – en cohérence avec les principes des lignes directrices de l’ALFI de mai 2021 – introduit une large flexibilité dans la mise en œuvre de la due diligence, en faveur d’une stratégie de conformité plus pragmatique.
Comment les FAQ de la CSSF mettent-elles en avant une approche fondée sur les risques ?
Les principes fondamentaux de conformité LCB restent pleinement respectés. Les FAQ reconnaissent néanmoins la nécessité d’adopter une approche proportionnée, alignée sur le niveau de risque, plutôt que d’imposer des exigences uniformes. Les actifs à haut risque, par exemple ceux associés à des personnes politiquement exposées ou à des juridictions présentant des carences en matière de LCB, demeurent soumis à un contrôle renforcé. Les actifs à faible risque peuvent bénéficier d’un traitement simplifié, à condition de justifier cette approche par des documents adaptés. Les institutions adaptent l’intensité et la fréquence des procédures de vérification en fonction du profil de risque des actifs, ce qui favorise une meilleure allocation des ressources. Les FAQ précisent également que la surveillance continue n’implique pas obligatoirement une revue périodique de toutes les classes d’actifs. Cette flexibilité encourage l’usage d’outils de surveillance automatisés, d’analyses basées sur le machine learning, ainsi que le recours à des cellules de renseignement financier ou à des prestataires externes pour la détection des risques.
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"Les FAQ traduisent la volonté de la CSSF d’instaurer un cadre LCB efficace et pragmatique, renforçant la place financière luxembourgeoise"
Comment les exigences de due diligence tiennent-elles davantage compte de la proportionnalité ?
La CSSF favorise une approche proportionnée en autorisant l’utilisation d’évaluations de risques internes existantes à la place de rapports indépendants pour chaque actif. Les exigences documentaires sont assouplies pour les actifs à faible risque. Cette orientation soutient aussi l’intégration de solutions numériques et regtech dans les processus de conformité. Ce cadre plus souple permet une mobilisation plus efficace des ressources et un alignement des mécanismes de due diligence avec d’autres pratiques du secteur financier intégrant l’intelligence artificielle. En lien avec les lignes directrices de l’ALFI, les FAQ illustrent l’engagement de la CSSF pour un régime LCB à la fois rigoureux et adapté aux réalités du terrain.