Julie van Cleemput (IQ-EQ): Renforcement des exigences de reporting AML/CFT
Le Luxembourg, fort de son environnement réglementaire robuste, renforce sa position en tant que domicile de choix et de confiance pour les investissements internationaux notamment au travers d'une surveillance accrue qui s’intensifie en 2025. Julie van Cleemput, Head of AIFM – Compliance and Regulatory Services chez IQ-EQ, répond aux questions sur les obligations de reporting AML/CFT et la déclaration SAQ des Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) au Luxembourg.
"En 2025, les FIA luxembourgeois devront se conformer à des obligations AML/CFT renforcées"
Quelles sont les obligations de reporting pour les FIA au Luxembourg en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) ?
A partir de 2025, il est crucial de souligner que tous les Fonds d'Investissement Alternatifs au Luxembourg, sans aucune exception, devront se conformer à des obligations rigoureuses en matière de lutte contre le blanchiment
©360Crossmedia/CN
d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Cela inclut la soumission d’un rapport annuel présentant l’évaluation des risques, le résultat des “due-diligences” et les statistiques sur la surveillance des activités suspectes. En parallèle, chaque GFIA doit remplir un questionnaire d'auto-évaluation - Self-Assessment Questionnaire (SAQ) - concernant leur gouvernance et leur gestion des risques AML/CFT ainsi que leur programme de formation sur ces sujets. Ces exigences sont destinées à garantir la transparence et la sécurité également applicables aux investissements illiquides et stratégies alternatives.
Quels sont les principaux acteurs impliqués dans la supervision de la conformité AML/CFT des FIA au Luxembourg ?
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est l'autorité principale qui supervise la conformité des GFIA réglementés. Elle exige la soumission annuelle du SAQ pour évaluer les pratiques des gestionnaires de fonds en matière de conformité. Parallèlement, l'Administration des Enregistrements, des Domaines et de la TVA (AED) se charge également de la législation AML/CFT pour les GFIA non régulés ainsi que les véhicules autre que GFIA. Ces deux autorités jouent un rôle clé dans le maintien de la conformité et de la réputation du Luxembourg en tant que centre financier de confiance.
Quelles conséquences les FIA risquent-ils en cas de non-conformité aux obligations de reporting ?
Les FIA qui ne respectent pas leurs obligations de reporting AML/CFT s'exposent à des sanctions administratives, telles que des amendes ou des restrictions sur leurs activités. De plus, une non-conformité peut entraîner des dommages à la réputation, ce qui affecte la confiance des investisseurs et conduit à une surveillance accrue lors des évaluations réglementaires futures. Il est donc essentiel pour les GFIA de s'assurer de la rigueur et de la précision de leurs rapports afin d'éviter de telles conséquences négatives.