Jean-François Findling et Elodie Duchêne, Partners chez Baker McKenzie Luxembourg, décrivent les défis réglementaires auxquels ils font face dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, dans les opérations de fusions et acquisitions.

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Quelles sont les spécificités des opérations de fusions et acquisitions dans le secteur financier ?

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Jean-François Findling : Les autorités financières imposent des règlementations et contraintes particulièrement importantes au secteur financier. Le régulateur, non seulement luxembourgeois, mais très souvent européen, joue donc un rôle crucial dans les opérations de fusions et acquisitions, en particulier en raison des diverses autorisations à obtenir à cet égard. On note également dans ce type d'opérations une très forte sensibilité des acquéreurs quant aux éventuels risques réputationnels et de conformité avec les lois fiscales, anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.

 

Elodie Duchêne : Tout au long du processus d'acquisition et de négociation, une attention particulière doit être accordée à la confidentialité des informations, tant du point de vue des nouvelles réglementations sur la protection des données personnelles, que du point de vue des règles de secret applicables notamment dans le secteur bancaire et des assurances.

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"On note dans les opérations de fusions et acquisitions une très forte sensibilité des acquéreurs quant aux éventuels risques réputationnels et de conformité avec les lois fiscales, anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme."

 

Vous avez mentionné les questions de conformité aux réglementations anti-blanchiment et fiscales. En dehors des garanties classiques que cela implique, quel est l'impact concret sur ces opérations ?

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J-F.F. : Il est primordial pour l'acquéreur d'un groupe dans le domaine financier de s'assurer que le portefeuille de clients qui sera repris au travers de l'opération est en conformité, non seulement avec les lois et directives anti-blanchiment, mais également avec les obligations fiscales telles que celles qui relèvent des autorités américaines, mieux connues sous le terme de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard). Les conséquences d'une violation de ces règles peuvent, en termes financiers, être considérables.

 

E.D. : En sus des éventuelles amendes et possible perte des agréments, l'acquéreur encoure un risque réputationnel en cas de reprise de clientèle douteuse. Il doit donc faire preuve d'une vigilance accrue quant à ce type de risques en amont de l'opération et effectuer un audit précis de la clientèle et du respect des diverses réglementations. Il convient également de prévoir un cadre d'indemnisation spécifique pour couvrir ce type de risques. Par ailleurs, nous recommandons de prévoir des mécanismes de coopération entre le vendeur et l'acquéreur qui permettent d'identifier les clients qui poseraient un problème et de les faire sortir du périmètre de l'acquisition, préalablement à la clôture de l'opération.

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Quels autres risques ou défis significatifs rencontrez-vous régulièrement dans ce type de dossiers ?

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E.D. : Dans la majeure partie des cas, il existe également un risque de perte de clientèle des cibles acquises, celle-ci étant souvent fortement liée aux relations personnelles nouées entre les clients et un ou plusieurs dirigeants ou gestionnaires de clientèle. A ce titre, 2 notions apparaissent comme primordiales : sécuriser la rétention des personnes-clef des entreprises cible pour éviter la fuite des clients, et prévoir des mécanismes de révision du prix, en cas de perte de clientèle postérieurement à l'acquisition.

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