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Claude Marx (CSSF) : Rigueur réglementaire et vision sur le futur

Selon Claude Marx, Directeur général de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, à l'exception du blanchiment d'argent, la plupart des réglementations financières ont maintenant atteint le stade de simple ‘évolution’ - suite à la ‘révolution’ -mondiale de la surveillance engendrée par la crise financière de 2008.

 

Quelles sont les nouvelles réglementations importantes à implémenter au cours des deux prochaines années ?

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Depuis la crise financière de 2007-2008, d'importantes séries de réglementations ont été mises en place et nous entrons maintenant dans une phase de révision continue des règles existantes. Elles restent suffisamment complexes pour qu'il ne soit pas nécessairement productif d'ajouter un niveau supplémentaire de réglementations, de contrôle et de supervision. Certaines législations restent en cours d'élaboration, comme les mesures CRD V et CRR II sur les besoins en capitaux. L’aboutissement de la réforme Bâle III aura probablement lieu l'année prochaine. Au niveau bancaire, la révision des modèles internes se poursuit. L'efficacité de la distribution des fonds est actuellement examinée et le PRIIPs KID sera étendu aux OPCVM fin 2021. Dans les années à venir, les règles concernant le blanchiment d'argent resteront au centre de l'attention et nous verrons probablement de nouvelles évolutions sur ce point.

 

« L'écosystème luxembourgeois s'avère très efficace, avec différents acteurs s'engageant collectivement, tout en restant dans leurs rôles respectifs. » 

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Comment la CSSF concilie-t-elle le respect des exigences de l'UE et le maintien de la compétitivité du Luxembourg ?

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Dans le secteur bancaire, les 19 pays membres de la Zone Euro restent pleinement intégrés dans la fonction de supervision de la Banque Centrale Européenne. Les règles demeurent les mêmes pour tous les pays, de l'autorisation au contrôle, à la surveillance et aux transactions de capitaux. La situation reste légèrement différente pour les marchés financiers et les fonds car il n'existe ni régulateur européen, ni système de régulation totalement intégré. La Commission Européenne a élaboré des propositions envisageant la transformation de trois autorités européennes de surveillance - EIOPA pour l'assurance, ESMA pour les marchés financiers et EBA pour les banques - comme régulateurs européens uniques. Toutefois, la plupart des États membres de l'UE restent réservés quant à un tel système intégré. Dans ce contexte, la CSSF s’est fixé deux priorités. Le premier vise à rester rigoureux. Le Luxembourg ne plaisant pas toujours aux autres États membres, nous devons constamment soigner la manière dont nous appliquons les règles et la réglementation. Nous sommes considérés comme un régulateur sérieux et consciencieux, deux qualités ayant joué en faveur du Grand-Duché lorsque de grandes institutions britanniques, américaines et asiatiques nous ont rendu visite pour trouver un nouveau foyer après le Brexit. La deuxième priorité nous impose de rester agiles et rapides dans les prises de décisions lorsque cela s’avère nécessaire. L'écosystème luxembourgeois affiche une grande efficacité, avec différents acteurs s'engageant collectivement tout en restant dans leurs rôles respectifs : le gouvernement, Luxembourg For Finance et les régulateurs entretiennent des contacts réguliers avec le secteur et demeurent facilement accessibles. Notre institution soutient clairement la vision d’une convergence européenne en matière de surveillance, mais nous devons conserver le niveau d’efficacité actuel.

 

Comment imaginez-vous l'industrie financière luxembourgeoise dans dix ans ?

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Pour faire face aux défis de la numérisation, certaines institutions ont créé des unités de recherche ou des incubateurs. D'autres ont élaboré une stratégie claire et investi massivement dans la recherche. Ils seront mieux placés pour survivre à l'avenir. Nous analysons donc avec soin les plans stratégiques des institutions dont nous assurons la supervision, car les défaillances liées à la numérisation pourraient avoir un impact sur d'autres domaines d'activité et sur l'écosystème financier au sens large. La Blockchain va impacter les opérations de back office et des agences de transfert de fonds, sans compter l’impact réél des robots-conseillers. Des ICOs et la tokenisation se mettent déjà en place, mais de nombreux autres développements technologiques se profilent à l'horizon. Visiter le LHoFT constitue une excellente façon de faire le point sur notre futur.

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