Mathilde Ostertag et Arne Bolch (GSK Stockmann) : Rester compétitif sous BEPS

Selon Mathilde Ostertag, associée en fiscalité, et Arne Bolch, associé en fonds d'investissement du cabinet d'avocats GSK Stockmann, le monde financier en général et le secteur des fonds en particulier subissent les effets indirects du projet BEPS, notamment en ce qui concerne leur substance et les structures d’investissement. Ils exhortent également le prochain gouvernement à se concentrer sur la compétitivité – entre autres fiscale - du pays.

Comment BEPS impacte les activités de vos clients ?

Mathilde Ostertag (MO) : Lorsque l'OCDE lance, en 2012, son projet sur la lutte contre l'érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS), peu de professionnels le prennent réellement au sérieux. Pourtant, le plan d'action BEPS débouche sur des mesures concrètes telles que l'établissement de rapports pays par pays (CbCr), le CRS et le FATCA, l’instrument multilatéral (MLI), les directives ATAD de lutte contre l’évasion fiscale, les règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (CFC) et la coopération renforcée entre administrations fiscales. Leur mise en œuvre impacte les sociétés, en particulier dans la mesure où le Luxembourg fait figure de juridiction holding. Outre l'accroissement de la compliance fiscale, un point clé pour nos clients concerne le renforcement de leur substance. Après les bureaux et les effectifs, les professionnels saisissent désormais la nécessité croissante d’installer au Grand-Duché des décideurs hautement qualifiés. Ils devront d’autant plus veiller à documenter de façon détaillée leurs activités et leurs transactions. Conséquence directe de l'action 6 du plan BEPS, les contribuables devront réunir et documenter les raisons commerciales, autres que fiscales, dans leurs opérations, afin de satisfaire au critère du « principal purpose test » - la nouvelle mesure anti-abus introduite par l’Instrument multilatéral (le MLI) - pour pouvoir bénéficier des dispositions d’une convention fiscale.

Arne Bolch (AB) : Avec la nécessité de renforcer la substance, le siège des fonds revêt une importance accrue. Les gestionnaires de fonds décideront s’il convient d’installer l’intégralité de leur structure d'investissement au Luxembourg ou seulement les véhicules de fonds, et dans quelle mesure des décisions d'investissement importantes peuvent y être prises. Bien que le plan BEPS ne vise pas directement les fonds, il exerce un impact significatif sur leur structuration.

"Tous les pays œuvrent résolument à ce que leur régime fiscal reste attractif, tout en adhérant aux règles du BEPS."

 

Quels développements distinguez-vous dans les stratégies d'investissement internationales ?

 

AB : En tant qu’étude leader sur le marché allemand dans de domaine de l’immobilier, nous assistons à de nombreux nouveaux développements. Les fonds immobiliers liés à des stratégies européennes arrivent au Luxembourg et le marché allemand reste fort. Toutefois, nous observons un glissement des investissements dans des villes de premier rang (A ou top-tier, ndlr) vers des villes de deuxième (B) et de troisième rang (C), ainsi qu'une transition des investissements purement commerciaux vers des investissements immobiliers mixtes, résidentiels ou spécialisés, notamment des maisons de retraite ou des logements pour étudiants. En ce qui concerne les investissements en capital-risque, le plan Juncker de la Commission européenne – c’est-à-dire le Fonds européen d'investissements stratégiques – a contribué au financement des fonds de capital-risque, mais la catégorie d'actifs qui s'est considérablement développée récemment est celle des fonds de prêts. Alors que les SIFs luxembourgeois pouvaient toujours émettre des prêts, dans le passé, les pays d'origine des emprunteurs respectifs n'autorisaient pas nécessairement l'octroi de prêts par des entités autres que les banques. Depuis l'introduction de la directive AIFM et sous l'impulsion de l'ESMA, de nombreux pays ont assoupli leurs règles et, par conséquent, les fonds d'investissement peuvent en principe également être autorisés à agir en tant que prêteurs dans un nombre croissant de pays de l'Union. Soucieux d'obtenir des rendements plus élevés, les compagnies d'assurances et les fonds de pension se diversifient de plus en plus dans la classe d'actifs des fonds de prêts.


MO : Le private equity en tant que classe d'actifs reste très dynamique, et le volume d'investissements augmente régulièrement. D'un point de vue économique, cependant, le marché montre que le ticket moyen des deals se révèle inférieur pour les investisseurs institutionnels : il y a dix ans, un investissement pouvait se révéler très profitable, alors que le IRR (Taux de rentabilité interne, ndlr) se révèle aujourd'hui plus modeste. Dans le secteur de l'immobilier, le nombre de transactionsreflète l'important volume de liquidités disponibles.

 

Sur quoi le nouveau gouvernement luxembourgeois devrait-il se concentrer ?

 

MO : En tant que fiscaliste, je voudrais encourager le nouveau gouvernement à se concentrer sur des réformes fiscales favorables aux investisseurs afin de maintenir la compétitivité du Luxembourg. Tout en adhérant aux règles du  plan BEPS, tous les pays œuvrent résolument à ce que leur régime fiscal reste attractif. Plusieurs réduisent leur taux normal d'imposition des sociétés ou adoptent d'autres mesures fiscales. Les Pays-Bas envisagent de supprimer la retenue à la source sur les dividendes, le Royaume-Uni a baissé son taux d'imposition des sociétés sur les cinq dernières années, et la France va réduire son impôt sur les sociétés et son taux de retenue à la source à 25 % d'ici 2022. S’il n’agit pas, le Luxembourg risque d'être à la traîne par rapport à d'autres pays de l'Union.

AB : Le Luxembourg doit garantir sa conformité tout en maintenant sa compétitivité. S’agissant du développement du cadre réglementaire des fonds d'investissement, le nouveau gouvernement devrait conserver une voix forte en Europe et contribuer activement à toute initiative européenne visant à équilibrer l'attrait des marchés et la protection des investisseurs.

Téléchargez la tableau comparatif sur l’évolution des taux d'imposition des sociétés dans cinq juridiction européennes ici.

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