Marco Zwick (CSSF) :
réglementation et innovation

Selon Marco Zwick, directeur à la CSSF, un régulateur doit avant tout protéger les investisseurs, mais il contribue également activement à la création de valeur, notamment via l’innovation technologique.

 

Quels objectifs vous fixez-vous à court et moyen terme ?  

 

Un des objectifs que je me fixe consiste à assurer l’intégrité des marchés ainsi que la protection des investisseurs et des consommateurs. Ma fonction consiste à surveiller les fonds d’investissement et les PSF spécialisés. Cela dit, Luxembourg étant un des principaux centres de distribution de fonds d’investissement dans le monde, un objectif supplémentaire vise à la préservation de sa réputation. L’atteinte de ces objectifs passe par une saine gestion des risques encourus par les fonds d’investissement et les PSF, qu’ils soient financiers, de liquidité ou de réputation. Dans ce contexte, le respect des exigences de la circulaire CSSF 18/698 en relation avec l’agrément et l’organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois et des dispositions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme me tient particulièrement à cœur. Afin de rendre notre travail plus efficace et rapide, les travaux de digitalisation entamés permettent de faciliter les échanges de données avec les entités surveillées. Ceci concerne notamment le traitement des demandes d’agrément, la transmission des rapports et les tâches opérationnelles de la surveillance. Nous souhaitons atteindre une transparence totale entre la CSSF et les entités qu’elle surveille : ces derniers pourront bientôt savoir en temps réel si leur dossier a été revu, si des éléments manquent et si la CSSF a des questions. Nous obtiendrons des statistiques qui permettront à tous de monitorer précisément notre performance et, grâce aux machines, nos experts pourront se concentrer sur les revues à haute valeur ajoutée. En général, tout dépend de la qualité du dossier qui nous est remis ! J’entends parfois des commentaires mal informés : par exemple, les dossiers Brexit prennent un peu plus de temps car la CSSF les présente au Supervisory Convergence Network (SCN) auprès de l’ESMA qui  se réunit une fois par mois. La bonne nouvelle, c’est que les plus de 30 dossiers déposés ont tous été acceptés.

 

« Tout revient à la qualité du dossier qui nous est remis ». 

Fort de votre expérience dans l’asset management, comment définissez-vous l’impact de la régulation dans le business des entreprises ?


Le terme de « tsunami réglementaire » revient régulièrement ces dernières années. Je suis pleinement conscient du fait que la réglementation et la régulation deviennent de plus en plus complexes et contraignantes, de sorte que les modèles d’affaires des entités régulées doivent tenir compte des suppléments de coûts engendrés. Par contre, il ne faut pas oublier que la réglementation européenne sur les fonds d’investissement permet d’établir un « level playing field », tout en servant de garant pour la qualité des produits financiers émis sous ces règles. Le grand nombre de fonds d’investissement luxembourgeois régulés distribués, tant au sein de l’Union européenne qu’en dehors, en est la preuve. Il existe une corrélation intrinsèque entre le succès du Luxembourg dans le secteur des fonds d’investissement et l’existence d’une telle uniformité dans la réglementation. Chaque place dispose d’une flexibilité limitée pour tenir compte de ses spécificités nationales, mais ces interprétations doivent se faire strictement dans le respect de la protection de l’investisseur.

 

 

Comment imaginez-vous les régulations et leur rythme évoluer à court et moyen terme ?

 

J’espère que le rythme va ralentir, mais je ne peux pas influencer ce facteur. Plus spécifiquement, les réglementations relatives aux fonds d’investissement UCITS et alternatifs créent les bases d’une meilleure gouvernance des produits et des acteurs responsables de leur gestion. A l’avenir, nous pouvons nous attendre à des adaptations de certaines réglementations visant à combler des domaines non ou mal couverts par les règles antérieures.  La législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec les directives AMLD 4, 5 et 6 constitue un exemple marquant.

 

 

Comment mesurez-vous l’impact de l’opinion public sur votre travail de régulateur ?

 

Le régulateur se base toujours sur les lois et les règlementations et vérifie leur transposition. Il ne les écrit pas. Cela dit, pour bien surveiller, il faut être en contact régulier avec les acteurs du marché. Lorsque nous identifions une tendance comme l’ESG, rien ne nous empêche de faire des suggestions au législateur. Et lorsque l’opinion publique influence les politiciens pour produire des nouvelles régulations, nous sommes le cas échéant appelés pour les conseiller pour obtenir les règles les plus efficaces possibles. Nous pouvons même, le cas échéant, émettre des circulaires ou des règlements CSSF. Notre équipe rassemble des experts très qualifiés et internationaux. Nous sommes une des rares administrations qui compte environ 50% de non-luxembourgeois, ce qui nous aide à évoluer efficacement dans un environnement éminemment international.